Sécurité contre l'incendie - Comportement au feu et classifications des matériaux et éléments de construction

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 Journaux officiels - Sécurité contre l'incendie - Comportement au feu et classifications des matériaux et éléments de construction.
En matière de sécurité et de protection contre l'incendie, le code de la construction et de l'habitation définit la classification, en différentes... Lire la suite
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Résumé

En matière de sécurité et de protection contre l'incendie, le code de la construction et de l'habitation définit la classification, en différentes catégories, des éléments et matériaux suivant leur comportement en cas d'incendie. Le classement dans l'une ou l'autre des catégories est homologué par le ministère de l'intérieur après essai, et sur avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie. Ce recueil reprend les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application des dispositions dudit code (statut du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction, agréments de laboratoires d'essais aéronautiques et mécaniques, définition des méthodes d'essais, détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction, classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public).

Sommaire

    • Code de la construction et de l'habitation
    • Arrêté du 5 février 1959
    • Arrêté du 10 septembre 1970
    • Arrêté de 4 novembre 1975
    • Instruction du 1er décembre 1976
    • Arrêté du 21 juillet 1994
    • Arrêté du 15 février 1995
    • Arrêté du 3 mai 1999
    • Arrêté du 21 novembre 2002
    • Arrêté du 14 février 2003
    • Arrêté du 22 mars 2004

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