Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains...
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Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectes de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels). Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création. Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefacon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il comporte d'innombrables références a la jurisprudence, abondante dans ce domaine ou de nombreux procès réussissent ou échouent a la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefacon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.
Sommaire
La saisie-contrefaçon en matière de propriété industrielle
La saisie-contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique
La retenue en douane de marchandises contrefaisantes
Les auteurs : Pierre Véron, Isabelle Romet, Thomas Bouvet, Blandine Finas-Tronel et Olivier Moussa, membres du cabinet d'avocats Véron & Associés et Yves Bizollon et Jean-Guillaume Monin membres du cabinet d'avocats Lamy, Ribeyre & Associés.
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