Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural - Définition, Missions, Moyens d'action

3e édition

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Jacques Lachaud - Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural - Définition, Missions, Moyens d'action.
Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De... Lire la suite
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Résumé

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.
Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

Sommaire

  • PORTRAIT
  • MOYENS D'ACTION DES SAFER
  • REVENTE
  • LES SAFER ET L'EXPLOITATION
  • ROLES A NAITRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85557-219-2
  • EAN
    9782855572192
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 23,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Lachaud

Jacques Lachaud (Aix-en-Provence) est avocat, spécialiste du droit rural. Il est chroniqueur à La France agricole.

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