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S'implanter en Bulgarie
Résumé
Ce guide présente en détail les modalités d'approche du marché bulgare, et aussi le cadre juridique de l'investissement. Sont ici exposés les différents modes d'implantation ; les principales dispositions du droit des sociétés et de la fiscalité , les principes du droit du travail et de la propriété intellectuelle. Une grande partie de cet ouvrage est consacrée à la présentation des administrations locales, compétentes dans le domaine des investissements étrangers. Les témoignages d'expatriés français, joints à la fin de chaque chapitre, éclairent l'application de la réglementation et font part des principaux obstacles rencontrés dans le pays. Les aides françaises aux PME et les organismes financiers internationaux font l'objet d'une présentation détaillée, incluant les coordonnées et les contacts au sein de ces institutions.
Sommaire
- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIALE
- Pourquoi investir en Bulgarie ?
- Positionnement stratégique du pays
- Forces et faiblesses du marché
- Analyse des risques politique, économique et social
- Synthèse qualitative et quantitative des investissements étrangers et appréciation de l'attractivité du pays
- ENCADREMENT LEGAL ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- La loi applicable
- Engagements internationaux en faveur des investissements étrangers
- Nature de l'investissement
- Administrations compétentes
- L'enregistrement des investissements étrangers et calendrier opérationnel
- Les restrictions à l'investissement étranger
- Risques liés à l'investissement
- Régimes d'incitation
- Les zones franches
- Les perspectives d'évolution
- Contacts
- Témoignages
- QUELLE STRUCTURE POUR QUEL PROJET : LES FORMES D'IMPLANTATION
- Le bureau de représentation
- La succursale
- Les formes des sociétés
- Formes jouissant pas de la personnalité morale
- Formes jouissant de la personnalité morale
- Acquisition d'une structure locale existante
- Témoignages : le partenariat local et les contrôles administratifs
- FINANCEMENT ET GESTION DE LA SOCIETE
- Financement
- Le système bancaire
- Convertibilité et contrôle des changes
- Environnement comptable
- Témoignages
- FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DES SALARIES EXPATRIES
- Fiscalité directe : Imposition locale des revenus
- Fiscalité indirecte
- Témoignages
- GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Droit du travail
- Protection sociale : obligations et coûts
- Gestion des expatriés
- Témoignage
- BREVET, MARQUES : PROTEGEZ VOS DROITS
- Brevets
- Les marques
- Dessins et modèles
- Les droits d'auteur
- Les autres droits
- Témoignage
- L'EXPERIENCE DE LA MISSION ECONOMIQUE
- RECAPITULATIF DES COUTS D'APPROCHE ET D'IMPLANTATION
- Coût d'approche
- Coûts d'implantation
- Vie courante
- Salaires et protection sociale des salariés locaux
- CONTACTS
- Structures d'appui en France et en Europe
- Structures d'appui locales
- Administrations bulgares et locales
- Expertises juridiques
- Expertises comptables
- Hôtels
- Etablissements scolaires français et internationaux
- Transporteurs et assureurs
- Autres contacts
Caractéristiques
-
Date de parution01/07/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-279-45135-2
-
EAN9782279451356
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PrésentationBroché
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Nb. de pages193 pages
-
Poids0.37 Kg
-
Dimensions18,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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