Revue Francaise De Finances Publiques N° 80 Decembre 2002 : La Souverainete Financiere Et Fiscale : Realites Et Devenir ?

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 Collectif - Revue Francaise De Finances Publiques N° 80 Decembre 2002 : La Souverainete Financiere Et Fiscale : Realites Et Devenir ?.
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Sommaire

    • Finances locales et " nouvelle décentralisation " : une réforme financière de l'État
    • Hommage à Jean-Pierre Lassale
  • LA SOUVERAINETÉ FINANCIÈRE ET FISCALE RÉALITÉS ET DEVENIR ?
    • Les politiques budgétaires en UEM : une autonomie surveillée
    • La procédure budgétaire européenne : réformes et enjeux
    • L'impact de l'élargissement sur les finances européennes
    • Un financement plus démocratique du budget européen : un défi pour la Convention européenne
    • Souveraineté fiscale et Union européenne
    • L'émergence d'un référentiel financier et comptable international pour le secteur public
    • Transparence budgétaire : où en est-on ?
    • La question de l'autonomie fiscale
    • Réflexions sur le fédéralisme financier : modèle ou méthode pour les systèmes composés ?
    • Autonomies financières et fiscales, Brèves réflexions à partir des exemples espagnol et italien
  • ÉTUDES
    • Le contrôle de la gestion publique par la Cour des comptes et par le Parlement concurrence ou complémentarité ?
    • Les fonds spéciaux, Constitution à l'étude des marges du droit
    • Les fonctions de la propriété : propos iconoclastes d'un fiscaliste sur une institution du droit civil
    • La réserve parlementaire
  • CHRONIQUE DE GESTION PUBLIQUE
    • Les cibles de résultats sont-elles utiles pour mieux gérer l'État ?
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
    • Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales
  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
    • L'exécution de la loi de finances pour 2000
  • CHRONIQUE HISTORIQUE DE FINANCES PUBLIQUES
    • Naissance d'une rubrique
    • Un mémoire pour l'Histoire ? Pierre Cathala, Face aux réalités, La direction des finances françaises sous l'Occupation
    • Aux sources de l'idée de " retenue à la source "
    • Jean Nicolas, La Rébellion Française, Compte rendu d'ouvrage
    • Un financier engagé : Francesco Saverio Nitti (1868-1953)
  • TRIBUNE LIBRE
    • Pour un suivi de l'application de la LOLF
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    • Comptes rendus d'ouvrages

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02211-2
  • EAN
    9782275022116
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,6 cm

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