Revue Francaise De Finances Publiques N° 75 Septembre 2001 : La Doctrine Administrative En Droit Fiscal

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 Collectif - Revue Francaise De Finances Publiques N° 75 Septembre 2001 : La Doctrine Administrative En Droit Fiscal.
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Sommaire

    • Un nouveau contrat social pour les finances publiques en France ?
  • LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EN DROIT FISCAL
    • Naissance de la doctrine administrative
    • Le juge et la doctrine administrative
    • L'interprétation de la doctrine administrative
    • La doctrine administrative : interprétation ou réorchestration ?
    • La doctrine administrative après l'affaire des fonds-turbo
    • La doctrine administrative et l'imposition sur la fortune
    • L'exercice du pouvoir réglementaire en fiscalité locale
    • La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique
  • ETUDES
    • Le droit de contrôle des juridictions financières
    • La dotation fiscale globale : un point clé du système administratif au Japon
    • Réflexions sur la jurisprudence de la CJCE au regard des conflits interinstitutionnels en matière budgétaire
    • Les relations budgétaires entre les collectivités locales et les sujets de la Fédération de Russie dans une perspective européenne
  • CHRONIQUE FISCALE
    • CSG : à propos d'une décision du Conseil constitutionnel
  • CHRONIQUE DE COMPTABILITE PUBLIQUE
    • Jurisprudence 2000
  • CHRONIQUE ETUDIANTE
    • Interview de André Barilari " Quels contrôles pour quelles performances ? "
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02084-5
  • EAN
    9782275020846
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    227 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,4 cm

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