Responsabilité et régulations économiques

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Marie-Anne Frison-Roche et Laurent Benzoni - Responsabilité et régulations économiques.
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes.... Lire la suite
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Résumé

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance.
La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs.
L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

Sommaire

  • PERSPECTIVE GENERALE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION
    • Responsabilité et incitations dans les régulations économiques
    • Responsabilité civile et régulation- Eléments d'une rencontre
    • Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs- un point de vue économique
    • Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économiques
  • PERSPECTIVES PARTICULIERES DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION
    • Banques et banquiers responsables
    • La responsabilité de l'Etat à raison de la surveillance des banques de maintien de la faute lourde
    • L'autodiscipline de la publicité- une expérience reconnue d'autorégulation en France et en Europe
    • Le pouvoir de composition de l'autorité des marchés financiers- Vers une contractualisation de la répression en matière boursière
    • L'affaire LG & E vs Argentine Republic- Quelques réflexions sur le rôle du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07571-3
  • EAN
    9782247075713
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    193 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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