En cours de chargement...
Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne
Edition 2010
59,85 €
Neuf
-
Grand format
-
Remboursement et déduction de la TVA étrangère dans l'Union Européenne
3e éditionParu le : 09/04/2019Expédié sous 3 à 6 jours93,00 € -
Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne
Edition 2010Paru le : 08/06/2010Définitivement indisponible59,85 €
-
Définitivement indisponible
Résumé
Depuis le 1er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE), les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA étrangère ont été grandement simplifiées. L'assujetti a, en effet, la possibilité d'introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel l'assujetti est établi. Cet ouvrage guide l'assujetti dans ses démarches en donnant un aperçu, pays par pays, de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA en vertu de la législation nationale applicable dans chaque pays de l'Union européenne. L'ouvrage analyse également les régimes applicables en Suisse et en Norvège. Dans cette nouvelle édition et pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes. Quels sont les taux de TVA appliqués ? Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ? Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt sept Etats membres ? Quelle est l'adresse de l'administration compétente en cas de demande des factures originales ? Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ? Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ? Quels sont les montants minimaux ? Quels sont les recours possibles ? Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise.
Sommaire
- Directive 2008/9/CE, nouvelle procédure de remboursement au 1er janvier 2010
- Treizième directive TVA
- Procédure à suivre pour les assujettis belges et étrangers, premiers commentaires administratifs
- Aperçu dans les différents pays européens
- Aperçu de quelques pays ne faisant pas partie de l'Union européenne
Caractéristiques
-
Date de parution08/06/2010
-
Editeur
-
ISBN978-2-87455-253-3
-
EAN9782874552533
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages245 pages
-
Poids0.455 Kg
-
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !
Du même auteur
-
97,00 €
Vous aimerez aussi
-
36,00 € -
38,00 € -
28,00 € -
37,00 € -
255,31 €
