Régimes matrimoniaux

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Gulsen Yildirim - Régimes matrimoniaux.
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire impératif
    • La détermination du régime matrimonial
  • LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL
    • La détermination de l'actif
    • La détermination des règles de gestion
    • La détermination du passif
    • La dissolution de la communauté et ses suites
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Les régimes conventionnels de communauté
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
  • LE STATUT DES COUPLES NON MARIES
    • Le couple pacsé

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-0155-0
  • EAN
    9782749501550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gulsen Yildirim

Gulsen Yildirim est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges et membre du CREOP-Limoges (centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine).

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