Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

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 Francis Lefebvre - Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales.
La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences... Lire la suite
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Résumé

La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences patrimoniales, financières et fiscales. La prestation compensatoire et son traitement fiscal ont ainsi été largement revus. Il en va de même pour le sort des donations entre époux... Tous ces changements suscitent des interrogations et laissent entrevoir de nouvelles possibilités : faut-il toujours un avocat pour divorcer ? peut-on obtenir le divorce au bout de 2 ans de séparation ? comment divorcer par consentement mutuel ? faut-il liquider le régime matrimonial pendant la procédure de divorce ?.

Sommaire

    • Les nouvelles procédures de divorce
    • Les conséquences du divorce entre les époux
    • Le divorce et les enfants
    • Les conséquences fiscales du divorce
    • Les conséquences sociales du divorce
    • Les procédures de divorce jusqu'au 1er janvier 2005

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85115-597-0
  • EAN
    9782851155979
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    338 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 22,9 cm × 2,8 cm

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