Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole - COM(94) 117 final /n° E 401 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/02/1998
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Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une réflexion engagée par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes institutionnelles à concevoir en prévision de la Conférence intergouvernementale qui, en 1996, doit réviser le traité sur l'Union européenne. Il recense les dysfonctionnements institutionnels de l'Europe actuelle et esquisse une nouvelle architecture mieux adaptée aux deux contraintes nouvelles que représentent les perspectives d'élargissement et l'impossibilité pour tous les Etats membres de progresser au même rythme dans tous les domaines. Il propose, dans cette optique, des modifications institutionnelles, inspirées notamment par le souci d'introduire, dans le fonctionnement de l'Union européenne, davantage de transparence et de démocratie.
    • La nécessité d'une réforme de grande ampleur
    • La mécanique européenne risque de s'enrayer
    • La difficile, mais nécessaire, préservation de l'équilibre institutionnel de l'Union et du caractère intergouvernemental du deuxième pilier
    • La nouvelle Europe est une et multiple
    • Quelle architecture dans la perspective de la grande Europe ?
    • Il faut refuser aussi bien une approche diluée de l'Europe qu'un supplément d'intégration de type fédéral
    • Pour une approche flexible et dynamique de la construction européenne
    • Quelles réformes institutionnelles pour 1996 ?
    • Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne
    • La nouvelle commission européenne
    • Le nouveau parlement européen
    • Un rôle nouveau pour les parlements nationaux dans la construction européenne
    • Travaux de la délégation

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