Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1940. Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 20 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages59
- PrésentationBroché
- Poids0.105 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
- ISBN2-11-109005-0
- EAN9782111090057
- Date de parution01/11/1999
- CollectionAssemblée nationale
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
À la suite de la crise de 1993, qui mit à mal l'économie de la pêche dans l'Europe communautaire, des négociations ont été ouvertes, à l'initiative de la France, pour une réforme de l'organisation commune du marché de la pêche créée en 1970.
Ces négociations viennent d'aboutir à un accord politique au sein du Conseil des ministres européens en charge de la pêche. Les États membres ont particulièrement cherché à donner une ampleur nouvelle au rôle des organisations de producteurs, structures-pivots de l'organisation commune du marché de la pêche.
Le rapport analyse les grandes orientations de la réglementation applicable, depuis bientôt trente ans, à cette organisation ; il rappelle la diversité humaine et économique du secteur de la pêche ; il retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préalables à l'examen de la réforme de l'OCM Pêche. Plus largement, il évoque les trois interrogations de fond posées, à propos de la fonction élargie des organisations de producteurs, par la règle nouvelle. Il se termine par une partie consacrée à la situation des échanges extérieurs et à la réglementation douanière telle qu'elle existe et telle qu'elle se dessine pour l'avenir.
