Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1940 - Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche

À la suite de la crise de 1993, qui mit à mal l'économie de la pêche dans l'Europe communautaire, des négociations ont été ouvertes, à l'initiative de la France, pour une réforme de l'organisation commune du marché de la pêche créée en 1970. Ces négociations viennent d'aboutir à un accord politique au sein du Conseil des ministres européens en charge de la pêche. Les États membres ont particulièrement cherché à donner une ampleur nouvelle au rôle des organisations de producteurs, structures-pivots de l'organisation commune du marché de la pêche. Le rapport analyse les grandes orientations de la réglementation applicable, depuis bientôt trente ans, à cette organisation ; il rappelle la diversité humaine et économique du secteur de la pêche ; il retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préalables à l'examen de la réforme de l'OCM Pêche. Plus largement, il évoque les trois interrogations de fond posées, à propos de la fonction élargie des organisations de producteurs, par la règle nouvelle. Il se termine par une partie consacrée à la situation des échanges extérieurs et à la réglementation douanière telle qu'elle existe et telle qu'elle se dessine pour l'avenir.