Propriétaires et locataires - Droits et obligations dans le secteur privé libre

7e édition

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Suzanne Lannerée - Propriétaires et locataires - Droits et obligations dans le secteur privé libre.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos... Lire la suite
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Résumé

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles...

Sommaire

    • Champ d'application de la loi
    • Le bail ou contrat de location
    • Durée de résiliation du contrat
    • Les obligations du propriétaire
    • Les obligations du locataire
    • Droit de cession ou de sous-location - échange
    • Le loyer
    • Les charges récupérables
    • Les réparations
    • Procédures de conciliation
    • Les litiges
    • Informations pratiques
    • Dispositions fiscales

Caractéristiques

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