Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires...
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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires obligés mais plutôt antagonistes.
Le tissu des règles qui interviennent en la matière est particulièrement riche la Constitution et la loi, mais aussi les conventions internationales de double imposition, les textes communautaires et la Convention européenne des droits de l'Homme.
L'ensemble a pour ambition d'organiser le processus fiscal, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
L'ouvrage restitue chacune des étapes de ce processus, décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc, et mesure le rôle que chaque juridiction peut assumer dans la définition de ces procédures.
Une ample bibliographie complète l'ensemble, agencée en phase avec chaque chapitre.
Sommaire
L'enjeu des procédures fiscales
Un enjeu principal découlant de l'état de droit
Un enjeu second commandé par la justification de l'impôt
Résultat du télescopage de ces deux impératifs catégoriques
Les procédures d'établissement de l'impôt
Les procédures d'assiette
Les procédures de détermination directe de l'assiette
Les procédures de détermintion indirecte de l'assiette
Les procédures de recouvrement
Le recouvrement de droit commun
Le recouvrement forcé
Les procédures de contrôle de l'impôt
Le délai de reprise de l'imposition
Les techniques de contrôle de l'impôt
Le droit d'investigation de l'administration
Le droit d'investigation commun à plusieurs impôts
Le droit de vérification de l'administration
Les conséquences du contrôle
Le redressement de l'imposition
Les sanctions
Les procédures contentieuses
Le contentieux de l'imposition
Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
Le contentieux du recouvrement
La répression pénale de la fraude fiscale
Le contentieux de la responsabilité de l'état à raison du fonctionnement des services fiscaux