Procédure pénale - La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur, A jour de toutes les lois 2005 et début 2006

7e édition

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale - La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur, A jour de toutes les lois 2005 et début 2006.
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence... Lire la suite
20,30 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Sommaire

  • INTRODUCTION
    • Présentation générale
    • Les règles de compétence
    • Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale
  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
    • Le déclenchement de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Contrôles et vérification d'identité
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Les principes généraux de l'instruction
    • Les actes de l'instruction
    • Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
    • La chambre de l'instruction
  • LE JUGEMENT
    • Les juridictions de jugement de droit commun
    • Les juridictions de jugement d'exception
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
    • Le mineur pendant l'enquête et l'instruction
    • Le jugement du mineur

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-925-8
  • EAN
    9782842009250
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    289 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Procédure pénale - La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur, A jour de toutes les lois 2005 et début 2006 est également présent dans les rayons