Procedure pénale - Grand Format

Edition 2018-2019

Note moyenne 
La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale... Lire la suite
19,50 € Neuf
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 18 septembre
En librairie

Résumé

La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2018-2019.
Il intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Pour aller plus loin).

Sommaire

  • LES ACTEURS DU PROCES PENAL
    • Les organes de police
    • Les juridictions répressives
  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
    • L'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • Les modalités de l'enquête
    • Les contrôles et vérifications d'identité
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Le cadre de l'instruction
    • Les actes de l'instruction
    • Les mesures limitatives ou privatives de liberté
  • LE JUGEMENT
    • Le déroulement du jugement
    • Les voies de recours
  • LE MINEUR
    • Pendant la phase policière
    • Pendant l'instruction
    • Le jugement du mineur

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06827-7
  • EAN
    9782297068277
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.412 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Le public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; Praticiens des professions juridiques et judiciaires ; Tout public intéressé par la matière.

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
19,50 €