Procédure civile - Droit interne et européen du procès civil

33e édition

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Résumé

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue… Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants.
Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès – action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage…).
Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16225-3
  • EAN
    9782247162253
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1770 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Cécile Chainais est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directrice du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et du Master Justice et droit du procès. Frédérique Ferrand est ancien membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et de l'Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Honoraprofessorin à l'Université d'Augsbourg (Allemagne).
Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

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