Politique Agricole Commune. Droit Communautaire Agricole Et Agro-Alimentaire

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Claude Blumann - Politique Agricole Commune. Droit Communautaire Agricole Et Agro-Alimentaire.
Première politique communautaire par son antériorité et son importance pratique, la politique agricole commune se trouve à la croisée des chemins.... Lire la suite
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Résumé

Première politique communautaire par son antériorité et son importance pratique, la politique agricole commune se trouve à la croisée des chemins. La réforme de 1992 en a profondément changé la nature et les accords du cycle de l'Uruguay ont accentué le virage amorcé. La perspective d'un prochain élargissement de l'Union européenne conduira certainement à de nouveaux aménagements. Il ne faudrait cependant pas oublier les acquis ; la PAC occupe une place de premier plan dans le système communautaire. Nonobstant les échecs, elle a rendu possible une modernisation sans précédent de l'agriculture européenne, elle a permis à l'Europe et à la France en particulier de se hisser au tout premier rang des échanges agricoles mondiaux, elle a réussi à intégrer de nouvelles exigences qui sont celles de la protection de l'environnement, de la contribution au développement régional et rural, de la mise en place d'une puissante industrie de transformation, et d'une politique de qualité des produits. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter la PAC sous son double visage de politique économique de la Communauté européenne mais aussi de système juridique autonome à l'intérieur du Droit communautaire. Il s'adresse à ce double titre aussi bien aux enseignants et étudiants plus particulièrement orientés vers le Droit communautaire, le Droit rural, l'étude des politiques publiques en général, qu'aux praticiens et professionnels engagés dans les différents secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du développement local.

Sommaire

  • LES BASES THEORIQUES FONDAMENTALES DU DROIT COMMUNAUTAIRE AGRICOLE
  • LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AGRICOLE
  • APPAREIL INSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DECISIONNELS EN MATIERE AGRICOLE
  • L'ARCHITECTURE CLASSIQUE DE LA PAC
  • L'AGRICULTURE COMPOSANTE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN
  • HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES RELATIVES AUX PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES
  • L'AGRICULTURE PRINCIPALE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
  • LES ORGANISATIONS COMMUNUES DE MARCHES
  • LA POLITIQUE AGRO-STRUCTURELLE COMMUNAUTAIRE
  • LE FINANCEMENT DE LA PAC
  • LES RELATIONS EXTERIEURES DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2575-0
  • EAN
    9782711125753
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    555 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Blumann

Professeur de Droit public à l'Université François-Rabelais de Tours, Claude BLUMANN est également responsable du DESS de Juristes européens, directeur du Groupe d'études et de recherche sur la coopération internationale et européenne, et titulaire de la chaire Jean Monnet de cette Université. Auteur de nombreuses études de Droit communautaire, en particulier sur la PAC, il collabore à plusieurs revues scientifiques spécialisées en Droit communautaire.

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