Passation et exécution des marchés de travaux privés - Obligations des parties, Réception, Responsabilités - Grand Format

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Cyril Croix et Pauline Treille - Passation et exécution des marchés de travaux privés - Obligations des parties, Réception, Responsabilités.
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont... Lire la suite
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Résumé

Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…). Afin de rendre cette matière accessible aux non juristes, cet ouvrage offre, au travers de quinze chapitres, une vision globale et synthétique en présentant les différents types de contrats entrant dans cette catégorie.
Sont en outre expliquées, de manière chronologique, les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux (formation, modification, résiliation…). A jour de la réforme des contrats, modifiant en profondeur le Code civil, et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types tels que des modèles de procès-verbaux de réception…

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-13228-1
  • EAN
    9782281132281
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.508 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Cyril Croix est avocat à la Cour et directeur des secteurs construction et assurances au sein du cabinet Seban et associés. Il intervient principalement en droit public et privé de l'immobilier et droit de la construction. Il est l'auteur de nombreux articles publiés notamment dans la revue Contrats publics.   ---- Pauline TREILLE est avocat à la Cour et sénior référent des secteurs construction et assurances au sein du cabinet Seban et associés.
Elle intervient principalement en droit public et privé de l'immobilier et droit de la construction. Elle est l'auteur d'articles et de chroniques pour le Moniteur.

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