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Passation et exécution des marchés de travaux privés. Obligations des parties - Réception - Responsabilité
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- Nombre de pages300
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13633-3
- EAN9782281136333
- Date de parution22/11/2023
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix. Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR. contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre.) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation.) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges.
À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR.) et de l'évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure.Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d'intervenir.
Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation.) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges.
À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR.) et de l'évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure.Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d'intervenir.