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Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission... les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires. Issus de la pratique, les pactes d'associés se caractérisent par leur diversité : de multiples combinaisons sont possibles, qui se traduisent par une infinie variété de clauses.
Mais comment se repérer dans cette grande variété d'accords pour élaborer la convention la mieux adaptée aux objectifs poursuivis et profiter des avantages fiscaux offerts par la loi ? Laissez-vous guider par la nouvelle édition de Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil. L'ouvrage passe en revue : - toutes les formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission d'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéficies, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, etc.).
Il fait une large place aux sociétés civiles et aux SAS, dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société. Il traite des engagements fiscaux de conservation, qui donnent droit à une exonération de 75% de la valeur des titres en matière de droits de mutation à titre gratuit. L'ouvrage va au-delà de la stricte présentation des conditions à remplir pour bénéficier des exonérations, et donne aussi de nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour optimiser la prise des engagements et leur gestion durable : - suivi du périmètre, - articulation d'engagements différents, - intérêt de la souscription d'un engagement par une personne morale, ou de son insertion dans un pacte d'actionnaire, etc.
Profitez de sa praticité Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris, Docteur en droit, Ancien avocat fiscaliste, président du groupe notarial Althémis.
