Niger - Code général des impôts 2020

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (modifiée par l'ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017) et la fiscalité pétrolière.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2019-36 du 05 juillet 2019 portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2020.