Marchés publics de travaux

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 Journaux officiels - Marchés publics de travaux.
A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A). Les modifications apportées au CCAG " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer... Lire la suite
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A). Les modifications apportées au CCAG " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paieme

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-077253-4
  • EAN
    9782110772534
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    64 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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