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Journaux officiels - Marches publics de prestations intellectuelles.
Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie... Lire la suite
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Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2016
  • Editeur
    Les éditions des Journaux Officiels
  • Collection
    Cahiers des clauses administra
  • ISBN
    978-2-11-077363-0
  • EAN
    9782110773630
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.08 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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