Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme

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 Conseil de l'Europe - Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre... Lire la suite
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Résumé

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement.
En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

Sommaire

    • Les principes tirés de la jurisprudence de la Cour
    • Les principes de la jurisprudence de la Cour assortis d'explications
    • Droit à la vie et environnement
    • Respect de la vie privée familiale et du domicile et environnement
    • Protection des biens et environnement
    • Information et communication en matière d'environnement
    • Processus décisionnels en matière d'environnement et participation du public
    • Accès à la justice et autres recours en matière d'environnement

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2006
  • Editeur
  • ISBN
    92-871-5979-3
  • EAN
    9789287159793
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    89 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,5 cm × 0,6 cm

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