Mali - Code général des impôts 2020

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Résumé

La fiscalité malienne repose principalement sur deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) et d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-205-6
  • EAN
    9782353082056
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    392 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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