Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique

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Eric Landot - Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique.
Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des... Lire la suite
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Résumé

Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction...
Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer. Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-0982-8
  • EAN
    9782818609828
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.644 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,0 cm × 1,2 cm

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