Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces - Grand Format

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Eric Landot - Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces.
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques... Lire la suite
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Résumé

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une "note explicative de synthèse" ? Un conseiller municipal peut-il poser des "questions orales" ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la "voix prépondérante" du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le "recueil des actes administratifs" ? Quels sont les droits des "élus minoritaires" ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique.
Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-0676-6
  • EAN
    9782818606766
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.162 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Landot

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est le fondateur du cabinet d'avocats Landot & associés, voué à une clientèle de collectivités locales. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages et plus de 1150 articles.

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