Lobbying et procès orchestrés (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 06/06/2011
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La notion de " procès orchestrés " vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence. A ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.
Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés. Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (DUE, CEDH, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).
  • PASSER D'UN LOBBYING D'ANTICIPATION POUR INFLUENCER UN TEXTE A UN LOBBYING JURIDIQUE POUR INFLUENCER SON APPLICATION
  • LE LOBBYING EN REACTION A DES PRATIQUES JUDICIAIRES : LA REFORME DU DROIT DES BREVETS AUX ETAT-UNIS CONTRE LA MENACE DES PATENT TROLLS
  • LE CONTENTIEUX A FORTE CHARGE SYMBOLIQUE : LE CAS DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
  • SAISIR LE JUGE COMMUNAUTAIRE POUR METTRE LES COLEGISLATEURS FACE A LEURS RESPONSABILITES : LE CAS DU LOGEMENT SOCIAL DANS L'UNION EUROPEENNE
  • DE L'ECRITURE DE LA PARTITION A L'ORCHESTRATION DU PROCES : LE ROLE DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION SOUS CONTRAINTE JUDICIAIRE
  • LA MEDIATISATION DES PROCES A DES FINS D'INFLUENCE ET DE LOBBYING
  • PROCES TESTS ET PROCES PHARES
  • LES PROCES ORCHESTRES DANS LE DOMAINE DE LA PARAPHARMACIE
    • L'ORCHESTRATION PROCEDURALE DE L'OUVERTURE DU MARCHE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN France
  • THEORIE ET PRATIQUE DES PROCES ORCHESTRES A DES FINS DE MODIFICATION DE L'ETAT DU DROIT
  • Date de parution : 06/06/2011
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit, management & stratégies
  • ISBN : 978-2-8044-4527-0
  • EAN : 9782804445270
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 182 pages
  • Poids : 0.307 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
Sous la direction de Viviane de Beaufort, professeur à l'ESSEC, co-directeur du CEDE, et de Antoine Masson, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, coordinateur du programme " Droit, Management et stratégie " de l'ESSEC.

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