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Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé et aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes. Composition des titres du compte de résultat prévisonnel principal (CRPP). Composition des titres du tableau de financement prévisionnel.
Composition des titres des comptes de résultats prévisionnels annexes (CRPA).