Les sources constitutionnelles du droit administratif - Compact

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Bernard Stirn - Les sources constitutionnelles du droit administratif.
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches... Lire la suite
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Résumé

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. Il facilite l'approche du droit administratif en utilisant la familiarité avec le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.

Sommaire

  • LES NORMES
    • La Constitution
    • Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux de droit
    • Les traités internationaux et le droit communautaire
    • La loi
  • LES DECISIONS
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le pouvoir de nomination
    • La procédure administrative
    • Le droit au recours
  • LES INSTITUTIONS
    • La libre expression du suffrage
    • L'indépendance de la justice
    • La libre administration des collectivités locales
    • Service public et secteur public

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00383-5
  • EAN
    9782275003832
  • Format
    Compact
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    109 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Stirn

Conseiller d'Etat, Bernard Stirn a été commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits, et rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel. Il est aujourd'hui secrétaire général du Conseil d'Etat. Il enseigne le droit public à l'institut d'Etudes Politiques de Paris et à l'Ecole Nationale d'Administration.

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