Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail - Tome 1 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/06/2004
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Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...
    • Les sanctions en droit français du travail : un état des lieux
    • Les systèmes de sanctions en droit du travail dans les législations étrangères
    • Les propositions d'évolution en droit français du travail.
  • Date de parution : 01/06/2004
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005654-1
  • EAN : 9782110056542
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 946 pages
  • Poids : 1.465 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

Biographie de Jean Michel

Ancien responsable du contentieux général des ministères du Travail et de la Santé, de 1988 à 1999, Jean MICHEL est aujourd'hui chargé de la veille juridique à la Direction des relations du travail du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. II intervient régulièrement dans les formations en droit public dispensées à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et a enseigné les relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux dans le cadre de la préparation au diplômé d'études comptables et financières (DECF). Sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail est son quatrième ouvrage publié à La Documentation française.
Jean Michel - Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail - Tome 1.
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