Les Regimes Matrimoniaux

Jean Maury

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Collectif

Note moyenne 
Jean Maury et  Collectif - Les Regimes Matrimoniaux.
Cet ouvrage, placé sous la direction du professeur jean Maury, directeur du DESS de droit notarial à l'université de Montpellier, est le fruit de la... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, placé sous la direction du professeur jean Maury, directeur du DESS de droit notarial à l'université de Montpellier, est le fruit de la collaboration active d'universitaires et de praticiens qui ont assumé ensemble, durant plusieurs années, des séminaires au sein d'un centre régional de formation professionnelle du notariat. C'est donc le résultat de cette confrontation de leurs expériences respectives, dans la recherche de solutions et dans la pratique de problèmes, qu'ils livrent ici à travers ce traité des régimes matrimoniaux. La participation aux actions de formation professionnelle a aussi convaincu les rédacteurs des vertus de la méthode des cas. On en trouvera l'illustration dans les "applications pratiques" proposées à l'issue des développements, afin que les professionnels et, plus particulièrement, les étudiants qui se préparent aux examens d'aptitude à leur future profession, aient en main un véritable "instrument" de pratique. L'étude détaillée de la communauté légale n'a pas fait négliger celle des divers régimes conventionnels. A cet égard, une importance toute particulière a été accordée à la participation aux acquêts, qui est le régime légal dans plusieurs pays de l'Union Européenne et dans laquelle beaucoup de praticiens voient aujourd'hui, à tort ou à raison, une solution efficace à nombre de difficultés. L'ouvrage s'attache aussi aux problèmes de droit international et communautaire auxquels sont confrontés les professionnels avec plus d'acuité depuis l'ouverture de nos frontières. Ce traité s'adresse naturellement aux notaires et aux futurs notaires et plus précisément à tous ceux qui pratiquent le droit du patrimoine familial, mais également aux professions judiciaires et aux étudiants des deuxième et troisième cycles des facultés.

Sommaire

    • Régime primaire
    • Communauté légale
  • COMPOSITION DES MASSES
    • Actif
    • Passif
    • Gestion
    • Dissolution et partage
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Communauté conventionnelle
    • Séparation de biens conventionnels
    • Participation aux acquêts
    • Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
    • Droit international privé et droit communautaire
    • Applications pratiques et sujets d'examen.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-7212-0570-6
  • EAN
    9782721205704
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    697 pages
  • Poids
    1.045 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,9 cm × 3,4 cm

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