Les régimes matrimoniaux

4e édition

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Jean-Claude Montanier - Les régimes matrimoniaux.
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Résumé

Les régimes matrimoniaux présentent-ils encore un intérêt ? On peut en douter à une époque où le PACS et le concubinage semblent plus attrayants que le mariage, où un couple sur trois, voire sur deux, divorce, où le plus grand nombre ignore tout de la matière, même, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, les gens mariés. Nombreux sont ceux qui pensent qu'un régime matrimonial c'est " affaire de gens riches " impliquant l'intervention du notaire ou qui ne s'y intéressent pas par désinvolture, ignorance... C'est ignorer que tous les couples mariés sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et la matière, dont l'origine se perd dans le passé, jouit d'une belle vigueur, d'une stabilité remarquable, un peu comme à l'abri des modes et des courants. Le présent ouvrage, très complet, tout en restant simple, a pour ambition de rendre cette matière technique accessible à tous, étudiants, praticiens, personnes mariées et candidats au mariage. Sont successivement étudiés le régime primaire impératif, applicable à tous et les régimes de biens que les époux peuvent librement choisir. Si l'auteur insiste sur la communauté d'acquêts, régime légal, il ne néglige nullement les différents régimes conventionnels.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
    • Les droits et les pouvoirs des époux en situation normale
    • L'interdépendance (la vie familiale)
    • Les acteurs de la vie familiale
    • Le théâtre de la vie familiale
    • Les actes de la vie familiale
    • L'indépendance (la vie sociale)
    • L'indépendance dans la vie professionnelle et économique
    • L'indépendance dans la gestion de certains biens
    • Les droits et les pouvoirs des époux en situation de crise
    • L'accroissement judiciaire des pouvoirs d'un époux
    • L'habilitation de justice
    • L'autorisation de justice
    • La réduction judiciaire des pouvoirs d'un époux
    • Les conditions de l'intervention du juge
    • Les mesures prises par le juge
  • LE CHOIX D'UN REGIME DE BIENS
    • La forme ou les conventions matrimoniales
    • Le contrat de mariage
    • Les conditions de forme
    • Les conditions de fond
    • Le changement de régime matrimonial
    • Les conditions du changement
    • Les effets du changement
    • L'objet ou les régimes de biens
    • Le régime légal : la communauté d'acquêts
    • La composition de la communauté
    • La gestion de la communauté et des biens propres
    • La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté
    • Les régimes conventionnels
    • Les communautés conventionnelles
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-1165-8
  • EAN
    9782706111655
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Montanier

Jean-Claude Montanier est professeur à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès France de Grenoble. Il est vice - doyen chargé des relations internationales et de la faculté de droit de Valence. Il est également directeur du DESS " Contentieux et procédures d'exécution ".

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