Les monuments historiques

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 La Documentation Française - Les monuments historiques.
La législation essentielle relative aux monuments historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur trouvera : Les textes fondamentaux et... Lire la suite
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Résumé

La législation essentielle relative aux monuments historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur trouvera : Les textes fondamentaux et notamment la loi du 31 décembre 1913 ; Les règles régissant les travaux réalisés sur les monuments historiques (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre) ; Le statut juridique des architectes des bâtiments de France ; Le régime des subventions et de la fiscalité afférent aux monuments historiques.

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