Les Incapacites. 2eme Edition

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Bruno Petit et Philippe Conte - Les Incapacites. 2eme Edition.
Ce petit manuel entend présenter l'essentiel d'une matière méconnue en dépit de son intérêt : outre la masse des personnes qu'elle concerne -soit... Lire la suite
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Résumé

Ce petit manuel entend présenter l'essentiel d'une matière méconnue en dépit de son intérêt : outre la masse des personnes qu'elle concerne -soit tous les mineurs et les nombreux majeurs qui souffrent d'une altération de leurs facultés personnelles-, elle offre l'une des plus belles illustrations de la flexibilité du droit civil contemporain. Ces pages font, notamment, le point sur l'autorité parentale, après la réforme du 4 janvier 1993, et tentent de montrer l'autonomie juridique grandissante reconnue à l'enfant. Elles traitent également de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle des majeurs.

Sommaire

    • La flexibilité du droit des incapacités
    • Les causes de la flexibilité du droit des incapacités
    • Les manifestations de la flexibilité du droit des incapacités
    • La situation du mineur
    • La situation juridique du mineur
    • La situation juridique du mineur émancipé
    • La situation juridique des majeurs protégés
    • La sauvegarde de justice
    • La tutelle
    • La curatelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0609-3
  • EAN
    9782706106095
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,9 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Philippe CONTE est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux. Bruno PETIT est professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

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