Les Fusions De Societe. Regime Juridique Et Fiscal, 2eme Edition

Note moyenne 
Martial Chadefaux - Les Fusions De Societe. Regime Juridique Et Fiscal, 2eme Edition.
La croissance et la pérennité d'une entreprise imposent souvent une remise en cause en profondeur de sa structure : croissance externe par absorption... Lire la suite
45,73 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La croissance et la pérennité d'une entreprise imposent souvent une remise en cause en profondeur de sa structure : croissance externe par absorption de concurrents, intégration " verticale " de l'activité par rachat de clients ou de fournisseurs, restructuration interne d'un groupe par regroupement d'activités dispersées ou, au contraire, filialisation de certaines branches d'activité, point d'orgue d'une transmission ou d'un rachat par les salariés... Devenues de plus en plus fréquentes, les fusions ou scissions de sociétés n'en restent pas moins des exercices périlleux où les réglementations juridiques, fiscales, sociales et comptables s'entremêlent avec les considérations économiques et financières. Passant au crible tous les aspects des fusions de sociétés et des opérations assimilées (scissions et apports partiels d'actif), l'ouvrage de Martial Chadefaux propose une synthèse particulièrement complète de ces opérations en l'émaillant des indispensables exemples concrets, d'études particulières sur les points les plus épineux et de tableaux de synthèse récapitulatifs. Des options qui s'offrent dans chaque situation aux conséquences des choix opérés, chaque étape est analysée en profondeur par référence tant à la doctrine et à la jurisprudence qu'à l'expérience de la pratique.

Sommaire

  • LES FUSIONS DE SOCIETES
    • Les aspects juridiques
    • La période préalable de la fusion
    • La décision de fusion
    • Les effets de la fusion
    • Les aspects fiscaux
    • Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
    • Le choix du sens de la fusion
    • Le choix de la date de la fusion
    • Le choix du régime fiscal de la fusion
    • Les effets des choix fiscaux liés aux fusions
    • La situation au regard des impôts directs
    • La situation au regard de la TVA
    • La situation au regard des droits d'enregistrement
    • La situation au regard des autres impôts et taxes
    • Les fusions et le régime d'intégration fiscale des groupes
    • Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés
  • LES SCISSIONS DE SOCIETES
    • Le régime juridique
    • Le déroulement des opérations de scission
    • Les effets de la scission
    • Le régime fiscal
    • Au regard de l'imposition des résultats et des plus-values
    • Au regard des droits d'enregistrement
    • Au regard des impôts de distribution
  • LES APPORTS PARTIELS D'ACTIF
    • Le régime juridique
    • Le régime fiscal
    • Au regard des impôts directs
    • Au regard des droits d'enregistrement
    • Au regard des impôts de distribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1995
  • Editeur
  • Collection
    gestion fiscale et juridique
  • ISBN
    2-86521-245-9
  • EAN
    9782865212453
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,6 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Martial Chadefaux

Martial CHADEFAUX, professeur agrégé en sciences de gestion, enseigne à l'université de Bourgogne. Auteur d'une thèse très remarquée sur l'audit fiscal (Litec, 1987), il est actuellement directeur de l'IAE de Dijon et directeur de la MSTCF.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés