Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

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Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne Gazin - Les fondements du droit pénal de l'Union européenne.
Depuis une vingtaine d'années, l'Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour... Lire la suite
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Résumé

Depuis une vingtaine d'années, l'Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu'elle a pu adopter dans d'autres domaines, tels que le droit de l'environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu'au récent projet de création d'un parquet européen, le droit pénal de l'Union européenne ne cesse de se développer.
Les normes pénales de l'Union se nourrissent de l'oeuvre accomplie par le Conseil de l'Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux. Croisant les approches de spécialistes du droit de l'Union européenne et du droit pénal, l'ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l'Union européenne.
Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l'Union, le droit pénal de l'Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • Le droit de l'Union européenne
    • Les droits fondamentaux européens
    • La comparaison des droits nationaux
  • LES PRINCIPES DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les principes régulant l'exercice de la compétence pénale de l'Union
    • Les principes garantissant l'effectivité de la compétence pénale de l'Union
  • LES METHODES DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'élaboration de règles juridiques
    • La multiplication des organes

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-055-0
  • EAN
    9782390130550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Catherine Haguenau-Moizard est professeur de droit européen à l'Université de Strasbourg et responsable du Master de droit pénal de l'Union européenne. Fabienne Gazin est maitre de conférences en droit public, spécialisée en droit de l'Union européenne et habilitée à diriger des recherches. Jocelyne Leblois-Happe est professeur de droit pénal à l'Université de Strasbourg, responsable du Master de droit pénal et sciences criminelles et membre du groupe d'universitaires European Criminal Policy Initiative et du groupe d'experts sur la politique pénale de l'UE auprès de la Commission européenne.

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