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La préemption constitue un outil particulièrement utile aux
personnes publiques dans la mise en oeuvre de leur politique
foncière. Lutte contre la spéculation, réalisation d'un projet
d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement,
défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits
de préemption répondent à des finalités très diverses et
touchent des types de biens de plus en plus variés.
Mais les
procédures devant être suivies sont relativement complexes,
mêlant Le droit public et le droit privé ; un contentieux
particulièrement important s'est développé autour du droit de
préemption, qui doit donc être exercé avec précaution. Cet
ouvrage fait le point sur l'ensemble de ces mécanismes, mis à
la disposition des personnes publiques : le droit de préemption
urbain ; le droit de préemption dans les zones d'aménagement
différé ; le droit de préemption au titre des espaces naturels
sensibles ; le droit de préemption commercial.
Pour chacun de
ces dispositifs, le lecteur saura précisément : comment
l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la
procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles
sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et
comment se défendre efficacement face aux recours exercés
contre les décisions de préemption.
