Le cabinet Létang & Associés, avocat au barreau de Paris, est un des meilleurs spécialistes actuel du droit de l'urbanisme commercial. Depuis plus de vingt ans, son cabinet s'est imposé comme une référence pour les acteurs publics et privés du secteur. Les associés, tous experts et contributeurs à l'évolution de ce droit complexe nous livrent, avec cet ouvrage collectif, un guide de référence sur le droit positif et ses limites mais aussi sur les perspectives d'évolution de l'encadrement des opérations d'implantation ou d'extension commerciales.
Urbanisme commercial
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- Nombre de pages719
- PrésentationBroché
- Poids1.199 kg
- Dimensions17,0 cm × 23,9 cm × 3,8 cm
- ISBN978-2-7590-1604-4
- EAN9782759016044
- Date de parution09/11/2012
- ÉditeurStudyramaPro
Résumé
L'urbanisme commercial est un enjeu fort pour les collectivités, les enseignes et les citoyens. Implantation, extension, autorisation d'exploitation de grandes surfaces relèvent de procédures complexes qui ouvrent souvent voie à contentieux dans un contexte où politique et économie se mêlent étroitement. Urbanisme commercial apporte un éclairage précis et complet sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles, les réformes en cours et les pistes possibles d'évolution de ce droit à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit commercial.
Enfin, toutes les compétences, modes de saisine, portée des décisions des diverses commissions d'aménagement commercial sont clairement exposés et commentés à la lumière des textes mais aussi d'une pratique éprouvée des auteurs. En fonction des surfaces impliquées, des typologies de commerces en cause, de l'étape de l'opération, cet ouvrage assure aux collectivités, enseignes, promoteurs, aménageurs et professionnels du droit une information juridique fiable.
Enfin, toutes les compétences, modes de saisine, portée des décisions des diverses commissions d'aménagement commercial sont clairement exposés et commentés à la lumière des textes mais aussi d'une pratique éprouvée des auteurs. En fonction des surfaces impliquées, des typologies de commerces en cause, de l'étape de l'opération, cet ouvrage assure aux collectivités, enseignes, promoteurs, aménageurs et professionnels du droit une information juridique fiable.