Les départs négociés

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Pierre Laschon et Christian Delplancke - Les départs négociés.
La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important appelant sur ce mode autonome de rupture l'attention des partenaires... Lire la suite
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Résumé

La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important appelant sur ce mode autonome de rupture l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation, les effets qui s'y attachent, nécessitent un examen attentif, d'autant qu'ils ne sont pas nécessairement identiques selon que la résiliation est opérée pour motif personnel ou économique, concerne les salariés " ordinaires " ou " protégés ". Destinée à régler les conséquences, notamment financières, d'une rupture, la transaction est largement appliquée à celle du contrat de travail. Le contexte dans lequel elle intervient alors pèse sur ses conditions de validité en même temps que sur les effets qui s'y attachent. Rédigé par des professionnels connus du droit et de la pratique des relations de travail, le présent ouvrage offre au lecteur un appareil d'informations et de réflexions qui constitue un guide précieux pour l'action.

Sommaire

    • La résiliation amiable du contrat de travail
    • La résiliation amiable pour motifs personnels
    • La résiliation amiable pour motifs économiques
    • La résiliation amiable des contrats de travail des salariés protégés
    • La transaction
    • Les conditions de validité de la transaction
    • Les effets attachés à la transaction

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-2205-0
  • EAN
    9782711122059
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    15,3 cm × 20,9 cm × 1,5 cm

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