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Les Contrats De Base De La Pratique Bancaire
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Résumé
Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. Les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrapent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun. L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans.
Sommaire
- Problèmes généraux
- Le contrat-cadre des services bancaires
- Théorie des comptes en banque
- Le dépôt de monnaie en banque
- Le contrat de mise à disposition d'instruments de paiement ou de retraits d'argent (chéquiers et cartes)
- Les ordres de paiement
- Les mandats d'encaisser
- Le contrat de fourniture de renseignements
- L'ouverture de crédit.
Caractéristiques
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Date de parution12/04/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3286-2
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EAN9782711132867
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PrésentationBroché
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Nb. de pages311 pages
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Poids0.495 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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