Les contrats de base de la pratique bancaire

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François Grua - .
Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont... Lire la suite
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Résumé

Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. Les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrapent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun. L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans.

Sommaire

    • Problèmes généraux
    • Le contrat-cadre des services bancaires
    • Théorie des comptes en banque
    • Le dépôt de monnaie en banque
    • Le contrat de mise à disposition d'instruments de paiement ou de retraits d'argent (chéquiers et cartes)
    • Les ordres de paiement
    • Les mandats d'encaisser
    • Le contrat de fourniture de renseignements
    • L'ouverture de crédit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3286-2
  • EAN
    9782711132867
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    311 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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