Les baux professionnels et commerciaux

Name: Les baux professionnels et commerciaux
Price: 10.1 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Michel Guérin
ISBN: 9782708121690

Jean-Michel Guérin

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Jean-Michel Guérin - Les baux professionnels et commerciaux.

Celui qui s'installe à son compte doit avant tout trouver un local pour exercer son activité professionnelle. Quelles sont les règles applicables lorsqu'un... Lire la suite

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Celui qui s'installe à son compte doit avant tout trouver un local pour exercer son activité professionnelle. Quelles sont les règles applicables lorsqu'un commerçant loue un local commercial ? Qu'est-ce que le bail 3-6-9 et quels droits donne-t-il au locataire ? Qu'est-ce que la propriété commerciale ? Lorsque l'on exerce une profession libérale, doit-on signer un bail commercial ou un bail professionnel, et pour combien de temps ? Voici, dans un langage simple et accessible, toutes les informations dont vous avez besoin lorsque vous louez un local. Ce guide a été rédigé par les juristes du journal De particulier à Particulier, qui conseillent tous les jours des particuliers, pour vous apporter des réponses claires, précises et pratiques à toutes ces questions.

- Les baux commerciaux
- Prinicpes de base
- Les éléements du bail commercial
- Le contenu du bail
- Le renouvellement
- Le bail dérogatoire
- Les aspects financiers
- Recours et contentieux
- Questions-réponses
- Les baux professionnels
- Les formalités et autorisations préalables
- Les baux exclusivement professionnels
- Les beux mixtes
- Les baux et la fiscalité
- Le droit de bail et la taxe additionnelle
- Le droit de bail
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- Les taxes annexes
- Les personnes imposables
- Le revenu foncier imposable
- Le revenu brut foncier
- Le revenu foncier net
- Le régime d'imposition simplifié
- Les déficits fonciers
- Contrôle et sanctions.