Les actions collect.devant juridictions - Cup 47 - mai 2001

Compernolle jacques Van

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Compernolle jacques Van - Les actions collect.devant juridictions - Cup 47 - mai 2001.
Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges. Descriptif Les articles suivants font... Lire la suite
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Résumé

Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges. Descriptif Les articles suivants font l'objet de la présente contribution : - L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation Gilberte CLOSSET-MARCHAL - L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la cour d'Arbitrage Anne RASSON-ROLAND - L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat Isabelle SCHIPPERS, avocat - Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective Jacques ENGLEBERT - La représentation en justice des personnes morales Anne DECROËS

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-930388-22-6
  • EAN
    9782930388229
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.257 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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