LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. Edition 1995

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François Chabas - .
Cet ouvrage donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif. Ces questions sont nombreuses. Elles n'intéressent pas seulement les rapports des victimes avec ceux auxquels on impute leurs dommages, mais aussi leurs rapports avec les assureurs et le Fonds de garantie contre les accidents et les rapports des coresponsables entre eux. L'étude est axée avant tout sur la loi du 5 juillet 1985 et son interprétation jurisprudentielle, ce qui amène l'auteur à étudier principalement les trois grandes questions spécifiques réglementées par ce texte : droit à indemnisation des victimes ; assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et intervention subsidiaire du Fonds de garantie ; offre d'indemnité obligatoirement faite par l'assureur aux victimes. Mais d'autres thèmes qui ne sont pas abordés par la loi font l'objet de développements : la responsabilité des personnes non visées par la loi ; le règlement des conflits de lois et de juridictions. Convaincu de la mauvaise qualité des textes relatifs à l'indemnisation, l'auteur présente et commente, en conclusion, une proposition de réforme.

Sommaire

    • L'autonomie de la loi de 1985 et ses limites
    • Domaine de la loi de 1985
    • L'implication du véhicule
    • L'exonération du conducteur ou du gardien
    • Les recours dans le cadre de la loi de 1985
    • Les règlements non contentieux de l'indemnité
    • L'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et le Fonds de garantie contre les accidents
    • Conflits de lois et de juridictions
    • Conclusion et proposition de réforme

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02083-6
  • EAN
    9782247020836
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.165 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chabas

François Chabas est professeur à la faculté de droit de Saint-Maur (Université Paris XII). Presque exclusivement civiliste, il a consacré une partie importante de ses travaux à la responsabilité civile.

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