Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Cet ouvrage donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et...
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Cet ouvrage donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif. Ces questions sont nombreuses. Elles n'intéressent pas seulement les rapports des victimes avec ceux auxquels on impute leurs dommages, mais aussi leurs rapports avec les assureurs et le Fonds de garantie contre les accidents et les rapports des coresponsables entre eux. L'étude est axée avant tout sur la loi du 5 juillet 1985 et son interprétation jurisprudentielle, ce qui amène l'auteur à étudier principalement les trois grandes questions spécifiques réglementées par ce texte : droit à indemnisation des victimes ; assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et intervention subsidiaire du Fonds de garantie ; offre d'indemnité obligatoirement faite par l'assureur aux victimes. Mais d'autres thèmes qui ne sont pas abordés par la loi font l'objet de développements : la responsabilité des personnes non visées par la loi ; le règlement des conflits de lois et de juridictions. Convaincu de la mauvaise qualité des textes relatifs à l'indemnisation, l'auteur présente et commente, en conclusion, une proposition de réforme.
Sommaire
L'autonomie de la loi de 1985 et ses limites
Domaine de la loi de 1985
L'implication du véhicule
L'exonération du conducteur ou du gardien
Les recours dans le cadre de la loi de 1985
Les règlements non contentieux de l'indemnité
L'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et le Fonds de garantie contre les accidents
François Chabas est professeur à la faculté de droit de Saint-Maur (Université Paris XII). Presque exclusivement civiliste, il a consacré une partie importante de ses travaux à la responsabilité civile.