DROIT CIVIL. Introduction, Personnes, Incapacités, Droits réels principaux, édition 1999

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François Chabas et Henri Mazeaud - .
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Sommaire

  • INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT
    • Comparer le droit et la morale
    • Une loi tombée en désuétude est-elle abrogée ? Les conflits de lois dans le temps en matière de contrats
    • Qu'est-ce qu'une loi supplétive ? Les pouvoirs de la Cour de cassation
    • La rétroactivité des lois interprétatives
    • La notion de droit réel
    • Les immeubles par destination
    • Commentaire de l'arrêt Civ 16 novembre 1932
    • Distinguer la nullité absolue, la nullité relative et l'inexistence
    • Quels sont les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admissible en matière civile ? Commentaire de l'arrêt Civ 1re 27 avril 1977
  • PERSONNES
  • PERSONNALITE
  • INCAPACITES
    • Le pseudonyme littéraire et artistique
    • Quelle est la nature juridique du droit au nom patronymique ? Le domicile
    • Quelle est la force probante des actes de l'état civil ? Les personnes morales
    • La transmissibilité des clientèles civiles
    • Un mineur non émancipé qui, agissant seul, vend l'un de ses immeubles, peut-il demander la nullité de cette vente, si elle ne lui a causé aucune lésion ? Comparer l'administration légale à la tutelle
    • Comparer la tutelle du majeur à la curatelle
  • DROITS REELS PRINCIPAUX
    • Le titre en matière de possession
    • Le créancier gagiste qui, de bonne foi, a reçu d'un détenteur précaire un meuble en gage peut-il invoquer l'article 2279 Civ contre le propriétaire ? Comparer la propriété, la possession et la détention
    • La copropriété par appartements
    • Les actions possessoires
    • La protection des propriétaires de meubles perdus ou volés
    • Les constructions élevées sur le sol d'autrui
    • A qui appartient le meuble vendu successivement à deux acquéreurs ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1162-X
  • EAN
    9782707611628
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,3 cm × 1,4 cm

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