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Ces "Seize", ce sont les 11 députés et les 5 sénateurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (sur 21), qui avaient réussi à rallier l'Assemblée nationale convoquée début juillet 1940 à Vichy, et qui le 10 y avaient unanimement approuvé l'abrogation de la IIIe République, donc permis l'instauration du pouvoir personnel du maréchal Pétain, en principe jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution que le vainqueur de Verdun s'était alors engagé d'élaborer.