Leçons de contentieux administratif

Daniel Labetoulle

(Préfacier)

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Résumé

Un cours complet en Contentieux administratifs et des sujets corrigés pour réussir aux examens et concours. Niveau Licence et Master Droit, CRFPA et ENM, IEP et Concours administratifs.

Sommaire

  • LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEURS COMPETENCES
    • Les origines et l'évolution de la juridiction administrative
    • Le Conseil d'Etat
    • Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
  • LA PROCEDURE ORDINAIRE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
    • Les différents types de recours
    • Les règles de recevabilité relatives au requérant
    • Les règles de recevabilité relatives à l'objet du recours
  • LES PROCEDURES D'URGENCE ET LES CONTENTIEUX SPECIAUX
    • Les référés d'urgence
    • Les référés ordinaires
    • Les référés spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-8156-6
  • EAN
    9782729881566
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.635 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Henri Chavrier est président honoraire du Tribunal administratif de Bordeaux, président de la Chambre de recours des écoles européennes, ancien référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne et membre du Collège de déontologie de la juridiction administrative. Manuel Delamarre est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien premier conseiller de cour administrative d'appel, professeur associé à l'université Paris VIII et maître de conférences en droit public à Sciences Po Paris.
Préface de Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du Collège de déontologie de la juridiction administrative.

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