Le statut de l'élu local - Occasion

Note moyenne 
Bernard Betsch - Le statut de l'élu local.
Plus de 36 700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local... Lire la suite
5,58 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Plus de 36 700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation. Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Quelle est la durée des crédits d'heures ? quels sont les droits à l'information ? quel est le montant des indemnités ? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée ? Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.

Sommaire

    • Etre élu
    • Le congé électif
    • Les élections
    • Les droits accordés pour faciliter l'exercice des mandats locaux
    • Les droits à la formation
    • Le régime indemnitaire et divers droits reconnus accordés aux élus locaux
    • La protection sociale
    • Les autres garanties
    • Les attributs de la fonction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84641-088-7
  • EAN
    9782846410885
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    70 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Betsch

Bernard Betsch, directeur général des services d'une commune, souhaite ici faire partager aux élus mais aussi à tous les responsables administratifs et acteurs locaux, une synthèse des droits des différents élus locaux des collectivités.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

5,58 €