Le sport professionnel

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 Journaux officiels - Le sport professionnel.
La loi n° 2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le droit fil des recommandations formulées par le " comité de suivi des réformes à mettre en... Lire la suite
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Résumé

La loi n° 2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le droit fil des recommandations formulées par le " comité de suivi des réformes à mettre en œuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français ", mis en place à la suite du rapport de M. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, à qui avait été confiée une mission d'analyse de certains aspects du sport professionnel en France. Elle porte notamment sur : la reconnaissance d'une rémunération du droit à l'image dans les sports collectifs ; la sécurisation de la situation de travail des sportifs sélectionnés en équipes de France ; la suppression du versement de 1 % sur les contrats de travail à durée déterminée ; la levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives ; la participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations. Ces dispositions résultent, notamment, des réflexions menées au sein des groupes de travail des états généraux du sport et concrétisent les engagements pris, lors de leur conclusion, le 8 décembre 2002, par le ministre chargé des sports, en particulier sur certains aspects du sport professionnel. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 16 décembre 2004 ; ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-076040-0
  • EAN
    9782110760401
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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